Verbalisation vidéo a posteriori : 5 changements majeurs pour les automobilistes ultramarins
La verbalisation vidéo a posteriori pourrait modifier la manière dont certaines infractions sont constatées dans les territoires d’outre-mer. Une proposition de loi déposée au Sénat le 22 juillet 2026 prévoit en effet de permettre la constatation et la sanction de certaines contraventions à partir des enregistrements des caméras municipales. Le conducteur ne serait donc pas…